Préparation de la rentrée scolaire 2012
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, le ministère de l’éducation nationale publie sur son site internet un dossier pour les parents. Il délivre les informations essentielles sur la scolarité de leur enfant à l'école, au collège et au lycée. Dans le même temps, une circulaire rappelle que les informations dont les parents ont besoin pour accompagner leur enfant doivent être accessibles avant la rentrée. En amont de cette rentrée, le ministère de l’éducation nationale a réalisé une estimation de l’évolution du coût de la rentrée scolaire. Selon ces calculs, la hausse du coût de la rentrée scolaire 2012 par rapport à la rentrée 2011 est de + 1,9 %. Il s’agit d’une hausse modérée, comparable à celle de l’inflation globale pendant la même période, ainsi qu’à celle observée entre les rentrées 2010 et 2011. Enfin, le ministre, Vincent Peillon, s’est rendu le 22 août au rectorat de Versailles pour rencontrer les personnels qui contribuent au bon fonctionnement du système éducatif et à la réussite de la rentrée scolaire.
Le dossier
La circulaire n° 2012-119 du 31 juillet 2012 (B.O. du M.E.N. n° 30 du 23 août 2012)
Le communiqué de presse sur la hausse modérée du coût de la rentrée scolaire
Déplacement de Vincent Peillon dans l’académie de Versailles

Refondons l'école de la République : reprise des débats
La seconde phase de la concertation pour la refondation de l'École de la République s’est ouverte lundi 20 août. Ces discussions qui réunissent 600 participants donneront lieu à la publication d'un rapport au mois d’octobre. Le site dédié présente l’ensemble de la démarche et permet de suivre l’actualité des débats et les contributions des membres de la concertation. Chaque semaine, une question est également publiée à destination du public. Depuis son lancement le 5 juillet dernier, le site a enregistré plus de 70 000 visiteurs uniques et près de 3 500 contributions d’internautes.
Le site Refondons l'école de la République

Des mesures pour limiter le coût de la rentrée étudiante
La relance de la démocratisation de l'accès aux études supérieures pour tous et l'accompagnement des étudiants d'origine modeste sont une priorité de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso. Dans ce cadre, plusieurs mesures sont mises en place pour limiter le coût de la rentrée étudiante : les droits annuels d'inscription à l’université ne sont pas augmentés mais actualisés au niveau de l'inflation 2011 (2,1 %) soit + 4 € en Licence, + 5 € en Master et + 8 € en Doctorat ; les aides aux étudiants progressent de 2,1 % ; enfin l’encadrement des loyers profitera à de très nombreux étudiants.
Le communiqué

Prix Henri Poincaré 2012 : deux mathématiciennes françaises à l'honneur
Pour la première fois, le prix Henri Poincaré est décerné à deux jeunes mathématiciennes françaises : Nalini Anantharaman, du laboratoire de mathématiques d'Orsay (Université Paris-Sud - C.N.R.S.) et Sylvia Serfaty, du laboratoire Jacques-Louis Lions (Université Pierre et Marie Curie - C.N.R.S.). Créé en 1997, le prix Henri Poincaré est ainsi nommé en l'honneur du mathématicien et physicien français, dont on commémore cette année le centenaire de la disparition. Ce prix récompense des scientifiques éminents pour l'ensemble de leurs travaux en physique mathématique, ainsi que de jeunes scientifiques ayant déjà apporté des contributions exceptionnelles dans cette discipline.
Le communiqué

Chargé de mission
Jean-Yves Le Déaut, député, est chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Décret du 1er août 2012 (J.O. du 4 août 2012)

Administration centrale
Philippe Christmann est nommé chef du service des technologies et des systèmes d'information (STSI).
Arrêté du 6 août 2012 (J.O. du 8 août 2012)
Michel Monneret est nommé sous-directeur des systèmes d'information au sein du STSI.
Arrêté du 6 août 2012 (J.O. du 8 août 2012)
Isabelle Morel est nommée sous-directrice des infrastructures techniques et de l'exploitation au sein du STSI.
Arrêté du14 août 2012 (J.O. 17 août 2012)
Henri Ribieras est nommé chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la DGRH.
Arrêté du 8 août 2012 (J.O. du 10 août 2012)
Geneviève Guidon est nommée chef de service, adjointe à la directrice générale, responsable du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH.
Arrêté du 14 août 2012 (J.O. 17 août 2012)

IGEN
Doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale.
Arrêté du 24 juillet 2012 (B.O. du M.E.N. n° 30 du 23 août 2012)
Correspondants académiques de l'IGEN.
Arrêté du 24 juillet 2012 (B.O. du M.E.N. n° 30 du 23 août 2012)

Secrétaire général d’académie
Francis Fonderflick est nommé et détaché dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Guyane.
Arrêté du 6 juillet 2012 (B.O. du M.E.N. et du M.E.S.R. n° 30 du 23 août 2012)
Eugène Krantz est nommé et détaché dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Nancy-Metz.
Arrêté du 12 juillet 2012 (B.O. du M.E.N. et du M.E.S.R. n° 30 du 23 août 2012)

Services départementaux de l'éducation nationale
Didier Blondel est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale dans le département de l'Oise.
Décret du 25 juillet 2012 (J.O. du 27 juillet 2012)
Guy Charlot est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Pas-de-Calais.
Décret du 25 juillet 2012 (J.O. du 24 août 2012)

Directeur d'I.U.F.M.
Michel Heichette est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres des Pays-de-la-Loire, école interne de l'université de Nantes.
Arrêté du 17 juillet 2012 (B.O. du M.E.S.R. n° 30 du 23 août 2012)
Pierre Largy est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres Midi-Pyrénées, école interne de l'université Toulouse II - Le Mirail.
Arrêté du 19 juillet 2012 (B.O. du M.E.S.R. n° 30 du 23 août 2012)

CEREQ
Alberto Lopez est nommé directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).
Décret du 2 août 2012 (J.O. du 5 août 2012)

Haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Frédéric Morinière est nommé haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 30 juillet 2012 (J.O. du 1er août 2012) et rectificatif (J.O. du 18 août 2012)

Les Français et leur perception de l’école maternelle et élémentaire
81 % des Français déclarent que l'école maternelle fonctionne bien (+ 8 points par rapport à août 2011). 64 % portent ce jugement sur l'école élémentaire (+ 2). Selon les Français, les sujets prioritaires pour l'école primaire sont l'autorité et la discipline (60 %), l'aide aux élèves en grande difficulté (50 %) et la formation des enseignants (46 %). 67 % des Français estiment que la mise en place d’une réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2013 est une bonne chose. Ils sont favorables au passage à la semaine de 4 jours et demi (72 %) avec la demi-journée d’école le mercredi (68 %). 63 % adhèrent au raccourcissement de 2 semaines des vacances d'été. Ils sont plus partagés sur la fin de la journée de classe à 15h30 (50 % favorables , 47 % opposés). Si la réforme des rythmes scolaires conduit à une fin de journée à 15h30, les Français privilégient une prise en charge des élèves avec des activités sportives et culturelles (94 %) ou de l'accompagnement scolaire (92 %).
Sondage Harris Interactive / SNUIPP – F. S. U. (23 août 2012)

Enseignement scolaire

Bourses de collège
Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation.
Circulaire n° 2012-122 du 20 août 2012 (B.O. du M.E.N. n° 30 du 23 août 2012)

Bourses de lycée
Bourses nationales d’études du second degré de lycée - année scolaire 2012-2013.
Circulaire n° 2012-121 du 20 août 2012 (B.O. du M.E.N. n° 30 du 23 août 2012)

Actions éducatives
Programme prévisionnel 2012-2013.
Note de service n° 2012-114 du 1er août 2012 (B.O. du M.E.N. n° 30 du 23 août 2012)

Handicap
Aide individuelle et aide mutualisée apportées aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire.
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 (J.O. du 25 juillet 2012)

Enseignement supérieur

Bourses d'enseignement supérieur
Taux des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2012-2013.
Arrêté du 23 juillet 2012 (J.O. du 1er août 2012)
Plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2012-2013.
Arrêté du 23 juillet 2012 (J.O. du 1er août 2012)

Droits de scolarité
Taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 31 juillet 2012 (J.O. du 9 août 2012)

Assurance maladie étudiante
Cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013.
Arrêté du 6 juillet 2012 (J.O. du 25 juillet 2012)

Médecine préventive
Montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 19 juillet 2012 (J.O. du 2 août 2012)

Classes préparatoires aux grandes écoles
Liste des établissements proposant des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques, économiques et commerciales, et littéraires.
Liste du 12 juillet 2012 (B.O. du M.E.N. et du M.E.S.R. n° 30 du 23 août 2012)

Responsabilités et compétences élargies
Modification du budget et du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies.
Décret n° 2012-971 du 20 août 2012 (J.O. du 22 août 2012)

Personnels

Personnels de direction
Modification du statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale.
Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 (J.O. du 3 août 2012)
Création d'une indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats.
Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 (J.O. du 3 août 2012)
Montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats.
Arrêté du 1er août 2012 (J.O. du 3 août 2012)
Entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Arrêté du 7 août 2012 (J.O. du 21 août 2012)
Affectation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée 2013.
Note de service n° 2012-116 du 23 juillet 2012 (B.O. du M.E.N. n° 30 du 23 août 2012)
Conditions de préparation des tableaux d'avancement à la première classe et à la hors-classe, au titre de 2013.
Note de service n° 2012-111 du 3 juillet 2012 (B.O. du M.E.N. n° 30 du 23 août 2012)

Prime de fonctions et de résultats
Extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et montants de référence de cette prime.
Arrêté du 23 juillet 2012 (J.O. du 25 juillet 2012)

Dotation spéciale instituteurs
Recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2012.
Circulaire du 27 juillet 2012 (circulaire.legifrance.gouv.fr)

Baccalauréat
Rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat.
Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 (J.O. du 29 juillet 2012)
Montant de la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat.
Arrêté du 27 juillet 2012 (J.O. du 29 juillet 2012)

I.A.-I.P.R.
Inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des I.A.-I.P.R. au titre de l'année 2012.
Arrêté du 25 juillet 2012 (J.O. du 9 août 2012)

A.E.N.E.S.R.
Nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 3 août 2012 (J.O. du 11 août 2012)

Administration centrale

Organisation
Modification de l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 juillet 2012 (J.O. du 1er août 2012)

Finances publiques
Loi de finances rectificative pour 2012.
Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 (J.O. 17 août 2012)
Les dossiers du Sénat et de l’Assemblée nationale
Répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.
Décret n° 2012-959 du 16 août 2012 (J.O. 17 août 2012)

La pratique sportive à l'école primaire
Ce rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche examine l'état actuel du sport à l’école primaire et ses mutations, les enjeux liés aux questions de santé et de handicap, et la situation de l’encadrement du sport à l’école primaire. Enfin, il propose un panorama des pratiques sportives en Europe.
Le rapport

Recherche et innovation en Europe
Ce rapport du Sénat présente le programme Horizon 2020, huitième programme-cadre pour la recherche sur la période 2014 - 2020, adopté par la Commission européenne en novembre 2011. Il expose les principes fondés sur l’association de la recherche et de l’innovation. Il détaille ensuite son articulation et son fonctionnement général, conçu dans une optique de simplification. Il présente, enfin, les aspects budgétaires du programme.
Le rapport

Les pratiques éducatives et pédagogiques en dispositif relais
Cette note de la DEPP présente les résultats d’une enquête relative aux modalités d’enseignement mises en œuvre auprès des élèves accueillis dans les dispositifs relais en 2009-2010. L’étude observe les fonctions, latentes ou manifestes, de ces dispositifs au sein du système scolaire. Elle pose notamment la question de la réintégration des élèves pris en charge dans des classes ordinaires.
Note d'information n° 12.14 de la DEPP (juillet 2012)

L'évolution des orientations prises par les bacheliers en série S
L’orientation prise par les bacheliers en série S se caractérise par une dispersion croissante de leurs choix. Ils se dirigent ainsi de moins en moins souvent vers les formations universitaires traditionnelles : 21 % des bacheliers 2008 se sont inscrits en licence contre 35 % en 1996. Ils sont, en revanche, plus nombreux à s’inscrire en médecine, ou en pharmacie ou à intégrer des I.U.T.
Note d'information enseignement supérieur et recherche n° 12.10 du M.E.S.R. (juillet 2012)

Les personnels enseignants de l'enseignement supérieur
En 2010-2011, 96 000 enseignants ont été en fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Leur effectif global poursuit sa progression (+ 3,4 % en un an). 58,5 % d’entre eux étaient des enseignants-chercheurs, 13,4 % des enseignants du second degré et 28,1 % des enseignants non permanents (associés, ATER, doctorants, etc.).
Note d'information enseignement supérieur et recherche n° 12.08 du M.E.S.R. (juillet 2012)

Dispositifs de recherche et développement en France et en Allemagne
En 2009, l’investissement en matière de recherche et développement (R&D) s’élève à 42,7 milliards d’euros en France contre 67,0 milliards d’euros en Allemagne, soit respectivement 2,26 % et 2,82 % du P.I.B. L’écart s’explique, notamment, par une différence structurelle de la place accordée à l’industrie en France et en Allemagne.
Note d'information enseignement supérieur et recherche n° 12.09 du M.E.S.R. (juillet 2012)

Classement de Shanghai 2012
Les établissements américains sont en tête du classement de Shanghai 2012. La France reste en 8ème position mondiale avec trois institutions nationales classées dans le top 100. L’université Paris-Sud (Paris XI) atteint ainsi la 37ème place devant l'U.P.M.C. (42 ème place) et l'E.N.S. Paris (73 ème place). Vingt autres universités françaises figurent dans le top 500, soit une de moins qu’en 2011.
Le classement de Shanghai

Bilan formation-emploi de l’INSEE
L’INSEE publie les données actualisées de son bilan formation-emploi, élaborées en coopération avec le CEREQ et les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'emploi. Le bilan, relatif aux relations entre le système de formation et l'emploi, comprend une vingtaine de classeurs (tableaux, cartes, graphiques) regroupés en trois thèmes : l'école et ses sortants, l'insertion des jeunes et la formation tout au long de la vie.
Les statistiques de l’INSEE

Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
Lancées par Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en juillet 2012, les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche visent à faire émerger des propositions, qui se traduiront début 2013 par des mesures législatives. Afin d’accompagner ce dispositif, un site dédié vient d’être mis en ligne. Il présente la démarche, rappelle les objectifs et détaille les modalités de contribution.
Le site des Assises