Enseignement privé
Régime juridique applicable à l'ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat.
Circulaire du 21 août 2018 (BOEN du 30 août 2018)
Arrêté listant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de master à leurs titulaires.
Arrêté du 2 juillet 2018 (BOESR du 30 août 2018)
Réseaux d’éducation prioritaire
Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2018.
Arrêté du 24 juillet 2018 (BOEN du 30 août 2018)
Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ à la rentrée scolaire 2018.
Arrêté du 1er août 2018 (BOEN du 30 août 2018)
Classements des établissements
Arrêté relatif au classement des collèges à compter de la rentrée scolaire 2018.
Arrêté du 27 juillet 2018
(BOEN du 30 août 2018)
Arrêté relatif au classement des établissements régionaux d'enseignement adapté à compter de la rentrée scolaire 2018.
Arrêté du 27 juillet 2018 (BOEN du 30 août 2018)
Arrêtés relatifs au classement des lycées professionnels à compter de la rentrée scolaire 2018.
Arrêté du 27 juillet 2018 (BOEN du 30 août 2018)
Arrêté du 27 juillet 2018 (BOEN du 30 août 2018)
Arrêtés relatifs au classement des lycées et des écoles des métiers à compter de la rentrée scolaire 2018.
Arrêté du 27 juillet 2018 (BOEN du 30 août 2018)
Arrêté du 27 juillet 2018 (BOEN du 30 août 2018)
Formation professionnelle
Liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017.
Arrêté du 1er août 2018 (JO du 9 août 2018)
Vie lycéenne
Circulaire présentant l’ensemble des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne.
Circulaire du 20 août 2018 (BOEN du 30 août 2018)
Droits de scolarité
Arrêté fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 21 août 2018 (JO du 1er septembre 2018)
Palmes académiques
Décret relatif à l'ordre des Palmes académiques.
Décret du 29 août 2018 (JO du 31 août 2018)
Arrêté modifiant la répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques.
Arrêté du 29 août 2018 (JO du 31 août 2018)
Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Décret portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Décret du 31 août 2018 (JO du 2 septembre 2018)
Élections professionnelles
Circulaire relative aux opérations électorales et post-électorales, aux listes électorales, candidatures et moyens de vote.
Circulaire du 29 août 2018 (BOESR du 30 août 2018)
Arrêté portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Arrêté du 17 juillet 2018 (JO du 11 août 2018)
Arrêté relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018.
Arrêté du 17 juillet 2018 (JO du 11 août 2018)
Décision fixant les principes et les modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication, au sein des services et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, par les organisations syndicales dont la candidature a été reconnue recevable aux élections organisées en 2018, pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel afin de leur permettre de communiquer des informations syndicales sous forme dématérialisée.
Décision du 17 juillet 2018 (JO du 11 août 2018)
Traitement automatisé de données à caractère personnel
Arrêté portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE).
Arrêté du 30 juillet 2018 (JO du 1er septembre 2018)
CIO
Arrêté relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles.
Arrêté du 27 juillet 2018 (JO du 31 août 2018)
Arrêté relatif à un centre d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier.
Arrêté du 27 juillet 2018 (JO du 31 août 2018)
Arrêté relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nancy-Metz.
Arrêté du 27 juillet 2018 (JO du 31 août 2018)
Enseignants-chercheurs
Listes de qualification aux fonctions d'enseignant-chercheur pour la campagne 2019 d'inscription.
Note de service du 30 juillet 2018 (BOESR du 30 août 2018) |