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  Repères : focus sur les essentiels de l'actualité éducative
  29 août 2016 - n° 468
temps forts I opinion I rapports I d'un site à l'autre I nominations I B.O. - J.O. I  zoom sur… I agenda
 
temps_forts

Rentrée scolaire

Najat Vallaud-Belkacem a présenté l’année scolaire 2016-2017 lors d’une conférence de presse lundi 29 août au ministère. Avec 60 000 postes créés dans l'Éducation, des enseignants formés, des personnels mieux rémunérés, de nouveaux programmes de la maternelle au collège, une priorité au premier degré, un nouveau collège, un nouveau livret scolaire unique et un diplôme national du brevet enrichi, la refondation de l’École se poursuit : une École plus juste, plus ouverte sur le monde, plus numérique et plus que jamais mobilisée pour les valeurs de la République. À l’occasion de la rentrée, le ministère propose aux parents l'application mobile eParents qui leur est spécialement dédiée. Destinée à leur apporter des réponses et des informations de manière pratique et concrète, au plus près du quotidien de leurs enfants et de leur établissement, cette application sera disponible dès la rentrée scolaire avec des fonctionnalités qui évolueront au cours de l’année.
Tout savoir sur l'année scolaire 2016 - 2017

La présentation de l’application eParents sur education.gouv.fr

Sécurité des écoles, des collèges et des lycées

À l’occasion de la rentrée, les ministres Najat Vallaud-Belkacem, Bernard Cazeneuve et Stéphane Le Foll ont fait le point sur le dispositif de sécurité renforcée mis en place pour faire face à la menace terroriste dans les établissements. Parmi les mesures présentées : l’organisation obligatoire de trois exercices de sécurité au sein des établissements (contre deux jusqu'à présent), dont un simulant un attentat avec intrusion ; la mise à jour des répertoires téléphoniques des chefs d'établissement et des inspecteurs afin que toute alerte puisse être rapidement transmise ; la sensibilisation aux « gestes qui sauvent » des collégiens en classe de troisième ; la formation au brevet de secouriste de tous les élèves délégués ; le suivi des élèves et des personnels dans un « processus de radicalisation ».
La présentation complète du dispositif

Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)

La création d'une aide financière à la recherche du premier emploi a été votée dans le cadre de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels adoptée le 21 juillet dernier (article 50). L'ARPE est destinée à accompagner financièrement la période d'insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l'accès au premier emploi, pour les jeunes diplômés de moins de 28 ans disposant de faibles ressources. Les formulaires en ligne et les autres informations nécessaires sont disponibles sur les pages de référence www.education.gouv.fr/arpe pour les élèves diplômés de l'enseignement secondaire et www.etudiant.gouv.fr/arpe pour les étudiants et apprentis diplômés de l'enseignement supérieur.
Le communiqué de presse

L’information sur les démarches

Allocation de rentrée

Les Caisses d'allocations familiales versent depuis le 18 août l'allocation de rentrée scolaire (A.R.S.) à plus de 2,8 millions de familles. Cette allocation bénéficie aux parents aux revenus modestes, dont les enfants âgés de 6 à 18 ans sont scolarisés, pour faire face au coût de la rentrée. Revalorisée de 25 % en août 2012, elle s'inscrit dans la politique globale de justice sociale menée par le Gouvernement. Désormais, les parents d'enfants de 6 à 15 ans n'ont aucune démarche à accomplir : les CAF verseront automatiquement l'A.R.S. aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.
Le communiqué de presse

 
   
 

Les jeunes et la religion

Les 18-30 ans sont plus croyants que l’ensemble des Français : pour 46 % d’entre eux, l’existence de Dieu est certaine ou probable et 53 % des jeunes Français s’identifient à une religion. Mais pour 44 % des sondés pratiquants, assumer sa croyance en France est difficile. Ce chiffre s'élève à 52 % chez les non-pratiquants, qui estiment qu’il est difficile pour leurs compatriotes pratiquants d’être croyants en France. La religion est perçue comme un facteur de division pour 50 % des jeunes Français ; seuls 20 % pensent qu'elle est un facteur de paix.
Sondage Opinionway / La Croix (26 juillet 2016)

Scolarisation des enfants de moins de trois ans

63 % des Français se déclarent favorables à la scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans. Près des deux tiers estiment que c’est une bonne chose pour améliorer la socialisation et l’acquisition du langage des plus petits (65 %). Toutefois, 46 % estiment qu'une scolarisation avant trois ans est trop précoce. 51 % des Français jugent que cette politique n'a pas d'effet sur la réduction de l'échec scolaire (contre 49 %). Cette proportion s'établit à 48 % chez les parents d'enfants de moins de trois ans.
Sondage IFOP / Femme actuelle (29 août 2016)

Santé et bien-être des jeunes

95 % des 18-28 ans s’estiment en bonne santé et 84 % se disent satisfaits de leur bien-être personnel. Le manque de temps et les difficultés financières sont des freins majeurs à l’accès aux prestations de santé pour respectivement 47 et 36 % des jeunes. La crainte de rater ses études (80 %) ou de ne pas trouver d’emploi (68 %) sont leurs principales sources d’inquiétude.
Sondage Viavoice / Smeba (juillet 2016)

 
   
 

Contractuels dans l’enseignement supérieur

L’I.G.A.E.N.R. dresse un état des lieux de la population des contractuels relevant de l’article L.954-3 du code de l’éducation qui exercent des fonctions techniques ou administratives de catégorie A ou des fonctions de recherche et/ou d’enseignement dans des établissements d’enseignement supérieur. À travers une analyse quantitative et juridique du dispositif, la mission met en évidence une présence numériquement faible (1 835 agents) mais néanmoins stratégique de ces personnels. Le dispositif procure aux établissements d'enseignement supérieur une certaine souplesse dans la gestion de leurs ressources humaines. Entre autres recommandations visant notamment sa meilleure reconnaissance, la mission recommande par conséquent le maintien de ce dispositif.

Le rapport de l’I.G.A.E.N.R. - « État des lieux des contractuels recrutés en application de l’article L.954-3 du code de l’éducation »

Politique d'établissement de l'université de Laval Québec

En mai 2015, à l’initiative de la DGESIP, une mission d’étude a été organisée à l’université Laval à Québec, dans le but de mettre en évidence ce que peut être une politique d’établissement et comment celle-ci se concrétise dans sa dimension pédagogique. La première partie présente les caractéristiques de l’établissement qui a servi de terrain d’étude. La seconde analyse son écosystème pédagogique à la fois en termes de gouvernance, mais aussi concernant la place stratégique qu’y jouent les technologies de l’information.

Regards sur l’université Laval Québec

Déontologie de la fonction publique

Le rapport d’activité de la Commission de déontologie de la fonction publique fait le point sur le cas des agents cessant leurs fonctions ou demandant à exercer un cumul d’activités dans le secteur privé. Il recense également les avis concernant la participation des chercheurs à la création d’entreprise ou aux activités des entreprises existantes. La conclusion présente les principales dispositions de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Le rapport d'activité 2015 de la Commission de déontologie de la fonction publique

 
   
 

Chercheurs en entreprise

En France, en 2013, 220 000 personnes ont occupé la fonction de chercheur en entreprise, soit 61 % de l’ensemble des chercheurs en équivalent temps plein. Cette proportion est supérieure de treize points à la moyenne européenne. Les chercheurs en entreprise sont relativement jeunes et majoritairement des hommes (80 %). 54 % sont issus d’une école d’ingénieur et 12 % sont titulaires d’un doctorat.
La note d’information enseignement supérieur et recherche n° 16.05 (juillet 2016)

Les jeunes et les politiques de l’emploi

Ce tableau de la Dares présente les effectifs de jeunes de moins de 26 ans exerçant au 31 décembre de chaque année depuis 1974 dans le cadre des différents contrats aidés qui leur étaient destinés : alternance, contrats aidés dans le secteur marchand et non marchand. L'apprentissage a connu un regain au cours de l'année scolaire 2015-2016, avec une hausse de 5 % des nouveaux contrats.
Les jeunes de moins de 26 ans dans les différents dispositifs de politique de l’emploi au 31 décembre 2015 (données de 1974 à 2015)

Éducation et emploi des jeunes en Europe

Eurostat publie une sélection de données sur la situation des 15-29 ans dans l’Union européenne. Des variations importantes s’observent selon les états et les tranches d’âge. Si la grande majorité des jeunes de 15 à 19 ans était scolarisée en 2015, la plupart des 25-29 ans travaillaient. Le pourcentage de 20-24 ans ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation s’établit à 17,3 % (18,1 % en France).
Le communiqué de presse

Voie professionnelle

Une étude de l’Insee, réalisée en partenariat avec le rectorat de Strasbourg, examine, à l’échelle de l’académie, la réussite et l’insertion dans l’emploi des élèves issus de la voie professionnelle. Si la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur n’a cessé de progresser, l’insertion sur le marché du travail s’avère en revanche plus difficile en 2015 qu’en 2007, avec toutefois des taux d’emploi supérieurs constatés pour les apprentis.
Insee Analyses n° 16 (juillet 2016)
Insee Analyses n° 17 (juillet 2016)

Classement de Shanghai

La 14e édition du classement international des universités de Shanghai compte, comme l’année dernière, 22 établissements français dans le Top 500 ; ce maintien apparaît comme un signal positif, dans un palmarès aux critères parfois considérés comme peu favorables à la France. Trois universités françaises – l’U.P.M.C. (39e), Paris Sud (46e) et l’ENS (87e) – figurent dans un Top 100 qui reste dominé par les États-Unis, la Grande-Bretagne, la Suisse et le Japon.
Le classement
L’information sur le site de l’enseignement supérieur et de la recherche

 
   
 

Cabinet de Najat Vallaud-Belkacem

Agathe Cagé est nommée conseillère en charge du premier degré, du second degré, de l’éducation prioritaire, des programmes et de l’évaluation des élèves.
Matthieu Protin est nommé conseiller en charge des discours.

Arrêté du 18 août 2016 (J.O. du 21 août 2016)

Administration centrale

Thierry Reynaud est nommé sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes au sein du service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche à la DGRH.

Arrêté du 11 août 2016 (J.O. du 13 août 2016)

Recteurs

Denis Rolland est nommé recteur de l’académie de Caen.

Décret du 27 juillet 2016 (J.O. du 28 juillet 2016)
Frédérique Alexandre-Bailly est nommée rectrice de l’académie de Dijon.

Décret du 27 juillet 2016 (J.O. du 28 juillet 2016)

Services académiques de l’éducation nationale

Catherine Mercier-Benhamou est nommée directrice académique des services de l’éducation nationale de Paris (second degré).

Décret du 28 juillet 2016 (J.O. du 30 juillet 2016)

Vincent Stanek est nommé directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Hérault.

Décret du 17 août 2016 (J.O. du 20 août 2016)

DAFPIC

Joseph Festa est nommé délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue de l’académie de La Guyane.

Arrêté du 11 juillet 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016)

I.A.-I.P.R.

Candidats admis au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

Arrêté du 20 juillet 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016)
Intégration des professeurs agrégés, des personnels de direction et des inspecteurs de l'éducation nationale détachés en 2013 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

Décret du 23 août 2016 (J.O. du 25 août 2016)

I.G.A.E.N.R.

Jean Deroche est nommé inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1ère classe.

Décret du 28 juillet 2016 (J.O. du 30 juillet 2016)

ABES

David Aymonin est nommé directeur de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur.

Arrêté du 22 juillet 2016 (B.O.E.S.R. n° 30 du 25 août 2016)

 
   
 

Éducation à la sécurité

Sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent.
Instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016)

Handicap

Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.
Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016)

Rythmes scolaires

Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016)
Modalités d’encadrement applicables aux accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial.
Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 (J.O. du 2 août 2016)

Parcours d’excellence

Mise en place des parcours d’excellence.
Instruction n° 2016-124 du 5 août 2016 (B.O.E.N. et B.O.E.S.R. n° 30 du 25 août 2016)

Collège

Organisation de la journée scolaire au collège.
Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016)

ARPE

Conditions et modalités d’attribution de l’aide à la recherche du premier emploi et liste des diplômes à finalité professionnelle ouvrant droit à l’aide.
Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 (J.O. du 9 août 2016)
Montants mensuels de l’aide à la recherche du premier emploi et montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l’apprentissage de bénéficier de l’aide.
Arrêté du 8 août 2016 (B.O.E.N. et B.O.E.S.R. n° 30 du 25 août 2016)

Droits de scolarité

Taux de droits de scolarité d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Arrêté du 22 juillet 2016 (J.O. du 31 juillet 2016)

Bourses

Taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2016-2017.
Arrêté du 22 juillet 2016 (B.O.E.N. et B.O.E.S.R. n° 30 du 25 août 2016)
Plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017.
Arrêté du 22 juillet 2016 (B.O.E.N. et B.O.E.S.R. n° 30 du 25 août 2016)
Revalorisation du montant des bourses nationales d’études du second degré de lycée.
Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 (J.O. du 21 août 2016)
Prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d’interruption de leur scolarité.
Arrêté du 19 août 2016 (J.O. du 21 août 2016)

Œuvres universitaires

Missions et organisation des œuvres universitaires.
Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 (J.O. du 31 juillet 2016)

Formation continue

Modalités de la formation continue à distance des professeurs des écoles.
Circulaire n° 2016-115 du 19 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016)

Recrutement

Ouverture des concours de recrutement des personnels enseignants.
Arrêtés du 25 juillet 2016 - textes 5 à 10 (J.O. du 17 août 2016)
Arrêtés du 29 juillet 2016 - textes 18 à 23 (J.O. du 26 août 2016)
Arrêtés du 10 août 2016 - textes 24 à 31 (J.O. du 26 août 2016)
Ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale.
Arrêté du 27 juillet 2016 (J.O. du 26 août 2016)
Ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Arrêté du 27 juillet 2016 (J.O. du 24 août 2016)
Ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 4 juillet 2016 (J.O. du 27 juillet 2016)
Ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 4 juillet 2016 (J.O. du 27 juillet 2016)
Ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 11 août 2016 (J.O. du 25 août 2016)
Ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministère de l’éducation nationale.
Arrêté du 27 juillet 2016 (J.O. du 24 août 2016)
Ouverture de concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale.
Arrêté du 4 juillet 2016 (J.O. du 27 juillet 2016)
Arrêté du 11 août 2016 (J.O. du 25 août 2016)
Nombre de places offertes en 2016 aux concours interne, externe et troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration.
Arrêté du 4 août 2016 (J.O. du 13 août 2016)

Personnels - carrières

Accès à la 1ère classe et à la hors classe du corps des personnels de direction.
Note de service n° 2016-112 du 21 juillet 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016)
Mobilité 2017 des personnels de direction.
Note de service n° 2016-123 du 17 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016)
Recrutements et détachements dans les établissements d’enseignement français à l’étranger.
Note de service n° 2016-125 du 24 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016)
Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique.
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 (J.O. du 7 août 2016)

Administration centrale

Modification de l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 9 août 2016 (J.O. du 25 août 2016)

Droit syndical

Modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 18 août 2016 (J.O. du 28 août 2016)

 
   
 

Bien préparer la rentrée

Le ministère accompagne les parents d’élèves dans l’organisation de la rentrée grâce à une page dédiée sur son site Internet. L’internaute dispose, sur un même espace, d’informations ciblées selon l’âge de son enfant concernant le calendrier scolaire, le rappel des formalités à remplir ou encore les nouveautés pour l’année scolaire 2016-2017. En parallèle, le site ecolenumerique.education.gouv.fr propose aux enseignants une liste des ressources numériques mises à disposition de l’ensemble des enseignants et des élèves des cycles 3 et 4 à la rentrée.
La page de référence « Bien préparer la rentrée 2016 » sur education.gouv.fr
La Banque de ressources numériques pour les cycles 3 et 4 sur ecolenumerique.education.gouv.fr

 
   
 

31 août

Pré-rentrée des enseignants

1er septembre

Rentrée scolaire des élèves

8 septembre - 13 octobre

Inscriptions aux concours de recrutement d'enseignants et de personnels d'éducation

13 septembre

Réunion des recteurs

14 septembre

Journée nationale du sport scolaire

 
       
 

> agenda de la ministre Najat Vallaud-Belkacem

> agenda du secrétaire d'État Thierry Mandon